M. Charles de Courson
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCirconscription — à venir
Mandat en cours depuis le 07/07/2024
Participation aux votes
16 %
1375 positions enregistrées sur 8434 scrutins publics tenus pendant le mandat.
Médiane de l'Assemblée : 24 %
Avant la politique
Faits sourcésCe que M. Charles de Courson exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.
Profession
Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Profession déclarée à l'Assemblée nationale.
SourceBiographie officielle — Assemblée nationale ↗Formation
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
Fonction antérieure
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
Intérêts déclarés
Déclaration d'intérêts et d'activités déposée
Consultable auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SourceDéclaration d'intérêts — HATVP ↗❝ Citation — parole de l'intéressé·e
Aucune citation sourcée pour le moment. Cette fiche n'affichera que des propos attribués et vérifiables (source publique datée).
Parcours politique
Appartenances de groupeLes groupes auxquels M. Charles de Courson a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.
Groupe actuel
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19/07/2024 → aujourd'hui
Activité parlementaire
Faits — Assemblée nationaleLe travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.
16 %
Présence en séance
médiane : 24 %
Présence en commission
à venir — donnée à sourcer
Interventions en hémicycle
à venir — donnée à sourcer
Amendements déposés
à venir — donnée à sourcer
Questions au gouvernement
à venir — donnée à sourcer
Rapports rédigés
à venir — donnée à sourcer
Propositions de loi
à venir — donnée à sourcer
Note de méthodePrésence en séance = participation aux votes en séance publique (positions enregistrées / scrutins publics tenus pendant le mandat), chiffres arrêtés au 28/07/2026. Ce n'est pas la totalité du travail d'un élu : commission, circonscription, amendements et questions ne sont pas encore chiffrés ici et seront ajoutés une fois sourcés. La médiane sert à situer, jamais à classer.
Historique de vote
Faits — scrutins publicsFiltrer par sensfiltres à venir
Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/1375 scrutins les plus récents.
- 21/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 21/07/2026Contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- 21/07/2026Contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- 20/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- 15/07/2026Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- 15/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Sources de cette fiche
TraçabilitéChaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.
Assemblée nationale
Votes & scrutins publics · Mandat & appartenances de groupe · Biographie officielle
Fiche du député — Assemblée nationale ↗HATVP
Déclarations d'intérêts et d'activités · Déclaration de situation patrimoniale
Déclaration — HATVP ↗Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.