Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote
Les textes sur lesquels l'Assemblée nationale a tenu au moins un scrutin public, dans nos données — du plus récent au plus ancien. Chaque texte renvoie au détail du vote, parti par parti.
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatPromulguée le 19/08/2026 · loi n° 2026-795 (JO n° 192)
- Projet de loi relatif à la protection des enfantsadopté · Assemblée · 21/07/2026
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPromulguée le 19/08/2026 · loi n° 2026-798 (JO n° 192)
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxadoptée · Assemblée · 21/07/2026
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurPromulguée le 28/07/2026 · loi n° 2026-668 (JO n° 174)
- Pour une montagne vivante et souverainePromulguée le 19/08/2026 · loi n° 2026-797 (JO n° 192)
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPromulguée le 19/08/2026 · loi n° 2026-796 (JO n° 192)
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPromulguée le 04/08/2026 · loi n° 2026-725 (JO n° 180)
- Fin de viePromulguée le 19/08/2026 · loi n° 2026-794 (JO n° 192)
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPromulguée le 24/07/2026 · loi n° 2026-650 (JO n° 171)
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPromulguée le 24/07/2026 · loi n° 2026-651 (JO n° 171)
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsadoptée · Assemblée · 07/07/2026
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfancePromulguée le 14/07/2026 · loi n° 2026-630 (JO n° 163)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePromulguée le 18/08/2026 · loi n° 2026-791 (JO n° 191)
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésadoptée · Sénat · 20/02/2025
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textilePromulguée le 09/07/2026 · loi n° 2026-602 (JO n° 159)
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiqueadopté · Assemblée · 23/06/2026
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsPromulguée le 30/06/2026 · loi n° 2026-553 (JO n° 151)
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquePromulguée le 30/06/2026 · loi n° 2026-554 (JO n° 151)
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