Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote
Les textes sur lesquels l'Assemblée nationale a tenu au moins un scrutin public, dans nos données — du plus récent au plus ancien. Chaque texte renvoie au détail du vote, parti par parti.
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatadoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Assemblée · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi relatif à la protection des enfantsadopté · Assemblée · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensadopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Assemblée · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxadoptée · Assemblée · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeuradoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Assemblée · 20/07/2026 Voir parti par parti →
- Pour une montagne vivante et souveraineadoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Sénat · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesadopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Sénat · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneladoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Sénat · 21/07/2026 Voir parti par parti →
- Fin de vieadoptée · Assemblée · 15/07/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPromulguée le 24/07/2026 · loi n° 2026-650 (JO n° 171) Voir parti par parti →
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPromulguée le 24/07/2026 · loi n° 2026-651 (JO n° 171) Voir parti par parti →
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsadoptée · Assemblée · 07/07/2026 Voir parti par parti →
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues Voir parti par parti →
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfancePromulguée le 14/07/2026 · loi n° 2026-630 (JO n° 163) Voir parti par parti →
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseadopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Assemblée · 01/07/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésadoptée · Sénat · 20/02/2025 Voir parti par parti →
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textilePromulguée le 09/07/2026 · loi n° 2026-602 (JO n° 159) Voir parti par parti →
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiqueadopté · Assemblée · 23/06/2026 Voir parti par parti →
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsPromulguée le 30/06/2026 · loi n° 2026-553 (JO n° 151) Voir parti par parti →
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquePromulguée le 30/06/2026 · loi n° 2026-554 (JO n° 151) Voir parti par parti →
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