M. Hervé Berville

Ce que M. Hervé Berville exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.

Les groupes auxquels M. Hervé Berville a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.

Le travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.

Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/1921 scrutins les plus récents.

• 21/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation

Chaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.