M. Jean-Yves Bonnefoy

Ce que M. Jean-Yves Bonnefoy exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.

Les groupes auxquels M. Jean-Yves Bonnefoy a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.

Le travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.

Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 8/8 scrutins les plus récents.

• 21/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 15/07/2026Contre
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  source officielle ↗· par délégation
• 15/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation

Chaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.