M. Moerani Frébault
EPREnsemble pour la RépubliqueAvant la politique
Faits sourcésCe que M. Moerani Frébault exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
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Parcours politique
Appartenances de groupeLes groupes auxquels M. Moerani Frébault a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.
Activité parlementaire
Faits — Assemblée nationaleLe travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.
Historique de vote
Faits — scrutins publicsLe badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/471 scrutins les plus récents.
- 21/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 21/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 21/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 20/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 16/07/2026Contrel'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Contrel'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Abstentionl'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Pourl'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Pourl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Contrel'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16/07/2026Contrel'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 15/07/2026Abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- 15/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 08/07/2026Pourl'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 08/07/2026Pourl'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 08/07/2026Pourl'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 08/07/2026Contrel'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 08/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/07/2026Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Sources de cette fiche
TraçabilitéChaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.