Mme Nathalie Oziol

Ce que Mme Nathalie Oziol exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.

Les groupes auxquels Mme Nathalie Oziol a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.

Le travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.

Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/1789 scrutins les plus récents.

• 21/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Abstention
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Contre
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Pour
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Abstention
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Abstention
  l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Abstention
  l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Pour
  l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/07/2026Contre
  l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation

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