Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi relative au monde combattant
Promulguée le 03/03/2022 · loi n° 2022-297 (JO n° 52)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 32
- Suffrages exprimés : 32
- Majorité requise : 17
- Pour : 32
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 32
- Contre 0
- Abstention 0
- 32 votants
Pour — voir les 23 députés
- M. Christophe Di Pompeo
- M. Christophe Lejeune
- M. Denis Sommer
- M. Gaël Le Bohec
- M. Lionel Causse
- M. Stéphane Testé
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Françoise Dumas
- Mme Hélène Zannier
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Limon
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sonia Krimi
- Mme Sylvie Charrière
Pour — voir les 3 députés
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Marie-George Buffet
Pour — voir les 2 députés
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
Pour — voir les 1 députés
- M. Alain David
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Pour — voir les 1 députés
- M. Dimitri Houbron
Pour — voir les 1 députés
- M. Guillaume Chiche
Pour — voir les 1 députés
- Mme Nicole Sanquer
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 14/01/2020 au 09/03/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 09/03/2021 au 17/01/2022
- 2ème lecture · Sénat — du 17/01/2022 au 24/02/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/03/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.