Projet ou proposition de loi organique · 15e législature
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Promulguée le 20/04/2021 · loi n° 2021-467 (JO n° 93)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 113
- Suffrages exprimés : 111
- Majorité requise : 56
- Pour : 106
- Contre : 5
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 106
- Contre 5
- Abstention 2
- 113 votants
Pour — voir les 74 députés
- M. Alexandre Holroyd (par délégation)
- M. Anthony Cellier
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Griveaux (par délégation)
- M. Christophe Arend (par délégation)
- M. Christophe Castaner (par délégation)
- M. Daniel Labaronne
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Éric Poulliat (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Guillaume Vuilletet (par délégation)
- M. Hervé Pellois
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Michel Mis
- M. Nicolas Démoulin
- M. Pascal Bois
- M. Philippe Chalumeau
- M. Pierre Venteau (par délégation)
- M. Pierre-Alain Raphan (par délégation)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Saïd Ahamada (par délégation)
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert (par délégation)
- M. Sylvain Maillard
- M. Sylvain Templier
- M. Thomas Mesnier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yannick Kerlogot (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Bérangère Couillard (par délégation)
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez (par délégation)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (par délégation)
- Mme Christelle Dubos (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chalas (par délégation)
- Mme Émilie Guerel (par délégation)
- Mme Françoise Dumas (par délégation)
- Mme Hélène Zannier (par délégation)
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laëtitia Romeiro Dias (par délégation)
- Mme Laurence Vanceunebrock (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert (par délégation)
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Ramlati Ali
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sonia Krimi
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Souad Zitouni (par délégation)
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 16 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Frédéric Reiss
- M. Jacques Cattin
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Julien Dive
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Benassaya (par délégation)
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Robert Therry
- M. Thibault Bazin
- M. Xavier Breton
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Valérie Beauvais
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 9 députés
- M. Christophe Jerretie
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Patrick Loiseau
- M. Philippe Bolo
- M. Stéphane Baudu
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nadia Essayan
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
Contre — voir les 1 députés
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
Pour — voir les 3 députés
- M. Benoit Simian
- M. Charles de Courson
- M. Paul Molac
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Michel Castellani
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
- Mme Bénédicte Taurine
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 2 députés
- M. Pascal Brindeau
- M. Thierry Benoit
Pour — voir les 1 députés
- Mme Patricia Lemoine
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 29/07/2020 au 03/11/2020
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/11/2020 au 17/03/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 18/03/2021 au 15/04/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/04/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.