Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Promulguée le 16/11/2021 · loi n° 2021-1485 (JO n° 266)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 40
- Suffrages exprimés : 40
- Majorité requise : 21
- Pour : 40
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 40
- Contre 0
- Abstention 0
- 40 votants
Pour — voir les 28 députés
- M. Christophe Lejeune
- M. Éric Alauzet
- M. Florent Boudié (par délégation)
- M. Florian Bachelier (par délégation)
- M. Jean-Jacques Bridey (par délégation)
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Philippe Chassaing (par délégation)
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- Mme Aude Amadou
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Christine Hennion
- Mme Émilie Guerel (par délégation)
- Mme Florence Morlighem
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Guévenoux (par délégation)
- Mme Marie Silin
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (par délégation)
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Stella Dupont (par délégation)
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 5 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois (par délégation)
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle de Vaucouleurs (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Luc Lamirault
- Mme Maina Sage
Pour — voir les 2 députés
- M. Alain Bruneel
- Mme Marie-George Buffet (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Gérard Leseul (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
Pour — voir les 1 députés
- Mme Virginie Duby-Muller
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 12/10/2020 au 12/01/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/01/2021 au 10/06/2021
- 2ème lecture · Sénat — du 11/06/2021 au 02/11/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/11/2021
- Mise en application de la loi · Développement durable — le 11/10/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.