Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
En cours d'examen
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 89
- Suffrages exprimés : 83
- Majorité requise : 42
- Pour : 83
- Contre : 0
- Abstention : 6
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 83
- Contre 0
- Abstention 6
- 89 votants
Pour — voir les 45 députés
- M. Alain Perea (par délégation)
- M. Benjamin Dirx
- M. Didier Martin (par délégation)
- M. Éric Alauzet
- M. Gaël Le Bohec (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-François Portarrieu (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Philippe Ardouin (par délégation)
- M. Julien Borowczyk (par délégation)
- M. Olivier Serva
- M. Pacôme Rupin
- M. Richard Lioger (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Xavier Roseren (par délégation)
- Mme Alexandra Louis (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Osson
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Cendra Motin (par délégation)
- Mme Danièle Hérin (par délégation)
- Mme Florence Provendier
- Mme Graziella Melchior (par délégation)
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Laurence Gayte (par délégation)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Iborra (par délégation)
- Mme Monique Limon
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 31 députés
- M. Bruno Duvergé
- M. Bruno Joncour (par délégation)
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Fabien Lainé (par délégation)
- M. François Pupponi
- M. Jean-Noël Barrot (par délégation)
- M. Jimmy Pahun (par délégation)
- M. Laurent Garcia (par délégation)
- M. Max Mathiasin (par délégation)
- M. Michel Fanget (par délégation)
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Berta (par délégation)
- M. Philippe Latombe
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Philippe Vigier (par délégation)
- M. Stéphane Baudu
- M. Sylvain Waserman
- Mme Aude Luquet
- Mme Florence Lasserre
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Géraldine Bannier (par délégation)
- Mme Josy Poueyto
- Mme Justine Benin
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Sabine Thillaye (par délégation)
- Mme Sophie Mette
- Mme Yolaine de Courson
Abstention — voir les 4 députés
- M. André Chassaigne (par délégation)
- M. Gabriel Serville
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Philippe Nilor (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
Pour — voir les 1 députés
- Mme Laurence Trastour-Isnart
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Pour — voir les 2 députés
- Mme Cécile Untermaier (par délégation)
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Pour — voir les 1 députés
- M. Benoit Simian
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Descamps
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — le 03/12/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.