Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Promulguée le 23/02/2021 · loi n° 2021-191 (JO n° 46)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 146
- Suffrages exprimés : 139
- Majorité requise : 70
- Pour : 139
- Contre : 0
- Abstention : 7
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 139
- Contre 0
- Abstention 7
- 146 votants
LaREMPour79Non-votant1
Pour — voir les 79 députés
- M. Alain Perea
- M. Alain Tourret (par délégation)
- M. Alexandre Holroyd (par délégation)
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Bertrand Sorre (par délégation)
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Castaner (par délégation)
- M. Damien Adam (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Éric Girardin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jacques Krabal
- M. Jean François Mbaye (par délégation)
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Laurent Saint-Martin (par délégation)
- M. Lionel Causse (par délégation)
- M. Mounir Mahjoubi (par délégation)
- M. Olivier Damaisin (par délégation)
- M. Pacôme Rupin
- M. Pierre Cabaré
- M. Pierre Venteau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Richard Lioger
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Testé (par délégation)
- M. Stéphane Trompille
- M. Sylvain Maillard
- M. Sylvain Templier
- M. Xavier Batut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yves Daniel
- Mme Alexandra Louis
- Mme Alexandra Valetta Ardisson (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet (par délégation)
- Mme Anne-Laurence Petel (par délégation)
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Barbara Bessot Ballot (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Peyrol (par délégation)
- Mme Camille Galliard-Minier (par délégation)
- Mme Caroline Janvier (par délégation)
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Danielle Brulebois (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Isabelle Rauch (par délégation)
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Marie Lebec (par délégation)
- Mme Marie Silin (par délégation)
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Pascale Boyer
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Mörch (par délégation)
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sonia Krimi
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (par délégation)
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Véronique Riotton
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Zivka Park (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour19Abstention1
Pour — voir les 19 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Frédéric Reiss
- M. Ian Boucard
- M. Jacques Cattin
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Benassaya (par délégation)
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Robert Therry
- M. Thibault Bazin
- M. Yves Hemedinger
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Valérie Beauvais
Abstention — voir les 1 députés
- M. Aurélien Pradié
SOCPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Alain David
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot (par délégation)
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Joël Aviragnet (par délégation)
- M. Philippe Naillet (par délégation)
- M. Serge Letchimy (par délégation)
- Mme Cécile Untermaier (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Sylvie Tolmont (par délégation)
DemPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Jerretie
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois (par délégation)
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Stéphane Baudu
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Josy Poueyto
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Agir ensPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- Mme Aina Kuric
- Mme Patricia Lemoine (par délégation)
FIAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Alexis Corbière (par délégation)
- M. Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sabine Rubin
NIPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
UDI-IPour2Abstention2
Pour — voir les 2 députés
- M. Pascal Brindeau
- M. Thierry Benoit
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Meyer Habib (par délégation)
LTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Benoit Simian
- M. Paul Molac
- Mme Jeanine Dubié
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Sébastien Jumel
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 21/12/2020 au 26/01/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 27/01/2021 au 09/02/2021
- Commission Mixte Paritaire · Report des élections départementales et régionales — du 10/02/2021 au 16/02/2021
- Promulgation de la loi — le 24/02/0021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.