Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Promulguée le 22/12/2021 · loi n° 2021-1717 (JO n° 297)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 82
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 0
- 82 votants
Pour — voir les 47 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Christophe Leclercq
- M. Denis Sommer
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Fabien Matras
- M. Florian Bachelier
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Barbier
- M. Gilles Le Gendre
- M. Hervé Pellois
- M. Jean Terlier
- M. Marc Delatte
- M. Philippe Chalumeau
- M. Pierre Cabaré
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Richard Lioger
- M. Stéphane Testé
- M. Thierry Michels
- M. Xavier Batut
- M. Yannick Kerlogot
- M. Yves Daniel
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Claire O'Petit
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Florence Provendier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Stéphanie Rist
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 12 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Fabrice Brun
- M. Julien Aubert
- M. Julien Ravier
- M. Philippe Gosselin
- M. Thibault Bazin
- M. Yves Hemedinger
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Pour — voir les 4 députés
- M. Laurent Garcia
- Mme Aude Luquet
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Michèle Victory
- Mme Sylvie Tolmont
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Grégory Labille
- Mme Agnès Thill
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Coquerel
- M. Michel Larive
- Mme Danièle Obono
Pour — voir les 3 députés
- Mme Albane Gaillot
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 2 députés
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre-Yves Bournazel
Pour — voir les 2 députés
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Karine Lebon
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Michel Clément
- M. Paul Molac
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 03/02/2021 au 09/06/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 09/06/2021 au 06/10/2021
- 2ème lecture · Sénat — du 06/10/2021 au 16/12/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.