Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Promulguée le 26/10/2021 · loi n° 2021-1382 (JO n° 250)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 53
- Suffrages exprimés : 53
- Majorité requise : 27
- Pour : 49
- Contre : 4
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 49
- Contre 4
- Abstention 0
- 53 votants
Pour — voir les 31 députés
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Leclercq
- M. Éric Alauzet
- M. Nicolas Démoulin
- M. Pascal Bois
- M. Saïd Ahamada
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Hennion
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Provendier
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laetitia Avia
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Sylvain Waserman
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 4 députés
- M. Maxime Minot
- M. Thibault Bazin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nathalie Bassire
Pour — voir les 3 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Albane Gaillot
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 3 députés
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Josette Manin
- Mme Michèle Victory
Pour — voir les 2 députés
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
Contre — voir les 2 députés
- M. Michel Larive
- Mme Muriel Ressiguier
Contre — voir les 2 députés
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Karine Lebon (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Béatrice Descamps
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 08/04/2021 au 20/05/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 12/05/2021 au 24/06/2021
- Commission Mixte Paritaire · Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — du 24/06/2021 au 29/09/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 30/09/2021 au 21/10/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 25/10/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.