Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Promulguée le 09/10/2021 · loi n° 2021-1308 (JO n° 236)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 61
- Suffrages exprimés : 56
- Majorité requise : 29
- Pour : 49
- Contre : 7
- Abstention : 5
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 49
- Contre 7
- Abstention 5
- 61 votants
Pour — voir les 38 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Christophe Leclercq
- M. Damien Pichereau
- M. Daniel Labaronne
- M. Florent Boudié
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Barbier
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Démoulin
- M. Philippe Chassaing
- M. Saïd Ahamada
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Christine Hennion
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Guerel
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Marie Silin
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monique Limon
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Contre — voir les 7 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Coquerel
- M. Loïc Prud'homme
- M. Michel Larive
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
- Mme Danièle Obono
Pour — voir les 4 députés
- M. Dino Cinieri
- M. Maxime Minot
- M. Pierre Vatin
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Pour — voir les 3 députés
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Abstention — voir les 2 députés
- M. Boris Vallaud
- Mme Chantal Jourdan
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Abstention — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 2 députés
- M. Guy Bricout
- Mme Valérie Six
Pour — voir les 1 députés
- Mme Maina Sage
Pour — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 14/04/2021 au 19/05/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 20/05/2021 au 06/07/2021
- Commission Mixte Paritaire · DDADUE TEEF — du 07/07/2021 au 28/09/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 08/10/2021
- Mise en application de la loi · Développement durable — le 11/10/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.