Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Vote sur l'ensemble du texte

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Scrutin n°4252 · lien reconstitué · 04/01/2022

Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.

Répartition des votes par groupe

Source : analyse du scrutin n°4252 — Assemblée nationale

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• le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4240 · 08/12/2021 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4239 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4238 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4237 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4236 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4235 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4234 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4233 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4232 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4231 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4230 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4229 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4228 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Scrutin n°4227 · 08/12/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Sénat — du 12/05/2021 au 21/07/2021
• 1ère lecture · Assemblée — du 21/07/2021 au 04/01/2022
• Commission Mixte Paritaire · 3DS — du 06/01/2022 au 09/02/2022
• Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/02/2022

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Sénat

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.