Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Promulguée le 24/12/2021 · loi n° 2021-1755 (JO n° 299)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 43
- Suffrages exprimés : 43
- Majorité requise : 22
- Pour : 43
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 43
- Contre 0
- Abstention 0
- 43 votants
Pour — voir les 21 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Cédric Roussel
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Vojetta
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Hennion
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 5 députés
- M. Dino Cinieri
- M. Frédéric Reiss
- M. Jérôme Nury
- M. Maxime Minot
- Mme Nathalie Bassire
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Pour — voir les 5 députés
- M. Jimmy Pahun
- M. Vincent Bru
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Sandrine Josso
Pour — voir les 3 députés
- M. Alain David
- M. Dominique Potier
- Mme Chantal Jourdan
Pour — voir les 2 députés
- M. Luc Lamirault
- Mme Maina Sage
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Larive
- Mme Danièle Obono
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Valérie Six
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Dufrègne
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Michel Clément
Pour — voir les 1 députés
- M. Guillaume Chiche
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 17/09/2021 au 02/11/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 03/11/2021 au 13/12/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 23/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.