Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Promulguée le 15/02/2022 · loi n° 2022-172 (JO n° 38)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 76
- Majorité requise : 39
- Pour : 76
- Contre : 0
- Abstention : 6
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 76
- Contre 0
- Abstention 6
- 82 votants
Pour — voir les 47 députés
- M. Alexandre Freschi
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Damien Adam
- M. Dominique Da Silva
- M. Jacques Krabal
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Pascal Bois
- M. Patrick Vignal (par délégation)
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert (par délégation)
- M. Stéphane Vojetta
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cendra Motin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Hélène Zannier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monique Limon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Stella Dupont
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Hugues Renson
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Jerretie
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Noël Barrot (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Vigier
- M. Sylvain Waserman
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nadia Essayan
Pour — voir les 5 députés
- M. Frédéric Reiss
- M. Jérôme Nury
- M. Marc Le Fur
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Josiane Corneloup
Pour — voir les 3 députés
- M. Philippe Huppé
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Patricia Lemoine
Pour — voir les 3 députés
- M. Guillaume Chiche
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
Abstention — voir les 2 députés
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Castellani
- Mme Sylvia Pinel
Abstention — voir les 2 députés
- M. Gérard Leseul
- Mme Cécile Untermaier
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Valérie Six
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 29/09/2021 au 26/10/2021
- 1ère lecture · Assemblée — du 27/10/2021 au 10/01/2022
- Commission Mixte Paritaire · Activité professionnelle indépendante — du 11/01/2022 au 08/02/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 14/02/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.