Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Promulguée le 01/03/2022 · loi n° 2022-272 (JO n° 50)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 38
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité requise : 20
- Pour : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 38
- Contre 0
- Abstention 0
- 38 votants
Pour — voir les 28 députés
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin (par délégation)
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jacques Rey
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Lionel Causse
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Pascal Bois
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne Genetet
- Mme Aude Amadou
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Bouchet
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Nicole Trisse
- Mme Pascale Boyer
- Mme Séverine Gipson
- Mme Souad Zitouni
- Mme Valérie Oppelt
Pour — voir les 3 députés
- M. David Corceiro
- M. Philippe Bolo
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Herbillon
- Mme Josiane Corneloup
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 1 députés
- M. M'jid El Guerrab
Pour — voir les 1 députés
- M. Alain Bruneel
Pour — voir les 1 députés
- M. François-Michel Lambert
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 1 députés
- M. Alain David
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 30/11/2021 au 27/01/2022
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/01/2022 au 16/02/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/02/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.