Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
adoptée avec modifications · Sénat · 28/05/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 88
- Suffrages exprimés : 71
- Majorité requise : 36
- Pour : 66
- Contre : 5
- Abstention : 17
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 66
- Contre 5
- Abstention 17
- 88 votants
REPour31Contre1Abstention2
Pour — voir les 31 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Haddad
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Ludovic Mendes
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pierre Henriet
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sylvain Maillard
- Mme Anne Genetet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Virginie Lanlo
Contre — voir les 1 députés
- M. Daniel Labaronne
Abstention — voir les 2 députés
- M. David Valence
- Mme Constance Le Grip
LFI - NUPESAbstention12
Abstention — voir les 12 députés
- M. Arnaud Le Gall
- M. Frédéric Mathieu
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Michel Sala
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
DemPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Estelle Folest
- Mme Marina Ferrari (par délégation)
Ecolo - NUPESPour6Abstention1
Pour — voir les 6 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière (par délégation)
- M. Jean-Claude Raux
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Eva Sas
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Sandra Regol
Abstention — voir les 1 députés
- M. Charles Fournier
RNPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Falcon
- M. Timothée Houssin
- Mme Edwige Diaz
- Mme Hélène Laporte
- Mme Sophie Blanc
HORContre4Non-votant1
Contre — voir les 4 députés
- M. Christophe Plassard
- Mme Agnès Carel
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
LRPour3Abstention2
Pour — voir les 3 députés
- M. Ian Boucard
- M. Philippe Juvin
- Mme Émilie Bonnivard
Abstention — voir les 2 députés
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Virginie Duby-Muller
SOCPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- Mme Anna Pic
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
GDR - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Soumya Bourouaha
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. David Taupiac
- M. Stéphane Lenormand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 26 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 26 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 21/06/2022 au 18/10/2022
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/10/2022 au 01/02/2024
- 2ème lecture · Sénat — du 01/02/2024 au 28/05/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 29/05/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 23/07/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.