Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Promulguée le 27/06/2023 · loi n° 2023-506 (JO n° 147)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 62
- Suffrages exprimés : 62
- Majorité requise : 32
- Pour : 54
- Contre : 8
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 54
- Contre 8
- Abstention 0
- 62 votants
Pour — voir les 25 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. David Valence
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-François Rousset
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sylvain Maillard
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Abadie
- Mme Claire Guichard
- Mme Émilie Chandler
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stéphanie Rist
Pour — voir les 12 députés
- M. Jocelyn Dessigny
- M. José Gonzalez
- M. Philippe Lottiaux
- M. Roger Chudeau
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marine Hamelet
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Pour — voir les 7 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 5 députés
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso
Contre — voir les 5 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Thierry
- Mme Christine Arrighi
- Mme Marie-Charlotte Garin
Contre — voir les 3 députés
- M. Christophe Bex
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sylvain Carrière
Pour — voir les 1 députés
- M. Nicolas Sansu
Pour — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
Pour — voir les 1 députés
- M. Thibault Bazin
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Delautrette
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 04/08/2022 au 15/03/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/03/2023 au 15/06/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 26/06/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.