Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
modifiée · Assemblée · 18/12/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 114
- Suffrages exprimés : 114
- Majorité requise : 58
- Pour : 114
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 114
- Contre 0
- Abstention 0
- 114 votants
EPRPour21Non-votant1
Pour — voir les 21 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- M. Didier Le Gac
- M. Florent Boudié
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Stéphane Travert
- M. Vincent Caure
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Julie Delpech
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bastien Lachaud
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Jean-François Coulomme
- M. Paul Vannier
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
SOCPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Boris Vallaud
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Fabrice Roussel
- M. Hervé Saulignac
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit (par délégation)
- M. Romain Eskenazi
- M. Sacha Houlié
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Sophie Pantel (par délégation)
- Mme Valérie Rossi
EcoSPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
DemPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Philippe Latombe (par délégation)
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
DRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Jean-Didier Berger
- M. Nicolas Tryzna
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Rolland
- Mme Christelle Minard (par délégation)
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Mme Virginie Duby-Muller
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Didier Lemaire
- M. François Jolivet
- M. Jean Moulliere
- M. Laurent Marcangeli (par délégation)
- M. Michel Criaud
- M. Thomas Lam (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- Mme Béatrice Bellamy
RNPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Bryan Masson
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Weber
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Sébastien Chenu
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Pascale Bordes
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
- M. Vincent Trébuchet
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Stéphane Lenormand
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Elsa Faucillon
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 06/08/2022 au 22/11/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 22/11/2023 au 06/03/2024
- 2ème lecture · Sénat — du 07/03/2024 au 06/05/2025
- 2ème lecture · Assemblée — du 07/05/2025 au 18/12/2025
- Commission Mixte Paritaire · Réparation condamnations homosexualité — du 18/12/2025 au 16/01/2026
- Nouvelle lecture · Assemblée — le 16/01/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.