Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Promulguée le 01/03/2023 · loi n° 2023-140 (JO n° 51)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 120
- Suffrages exprimés : 120
- Majorité requise : 61
- Pour : 120
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 120
- Contre 0
- Abstention 0
- 120 votants
RNPour44
Pour — voir les 44 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Taché
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Annick Cousin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Colombier
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Engrand
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Michèle Martinez
- Mme Sandrine Dogor-Such
REPour34
Pour — voir les 34 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Christophe Marion
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Ludovic Mendes
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Rémy Rebeyrotte (par délégation)
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sophie Panonacle
LFI - NUPESPour12Non-votant1
Pour — voir les 12 députés
- M. François Piquemal
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Martine Etienne
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Pascale Martin
- Mme Ségolène Amiot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Ecolo - NUPESPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Charles Fournier
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandrine Rousseau
HORPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- Mme Félicie Gérard
- Mme Stéphanie Kochert
LRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Dino Cinieri
- M. Julien Dive
- M. Stéphane Viry
- M. Yannick Neuder
- Mme Justine Gruet
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jimmy Pahun
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
SOCPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
GDR - NUPESPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Moetai Brotherson
- M. Tematai Le Gayic
- Mme Soumya Bourouaha
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 06/09/2022 au 20/10/2022
- 1ère lecture · Assemblée — du 20/10/2022 au 16/01/2023
- 2ème lecture · Sénat — du 17/01/2023 au 16/02/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/02/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.