Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Promulguée le 03/02/2023 · loi n° 2023-55 (JO n° 29)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 97
- Suffrages exprimés : 97
- Majorité requise : 49
- Pour : 97
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 97
- Contre 0
- Abstention 0
- 97 votants
Pour — voir les 40 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Éric Alauzet
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Pascal Lavergne
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Dunoyer
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Vojetta
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Caroline Abadie
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Christine Decodts
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec (par délégation)
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Servane Hugues
- Mme Sophie Panonacle
Pour — voir les 19 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Frank Giletti
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jorys Bovet
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Christine Loir
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Michèle Martinez (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Laurent Alexandre
- M. Perceval Gaillard
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
Pour — voir les 8 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Jean-Louis Bourlanges (par délégation)
- M. Philippe Bolo
- M. Richard Ramos
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann
Pour — voir les 7 députés
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Paul Christophe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Stéphanie Kochert
Pour — voir les 6 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Thierry
- Mme Delphine Batho
- Mme Lisa Belluco
Pour — voir les 5 députés
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Pour — voir les 2 députés
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Serva
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 12/10/2022 au 06/12/2022
- 1ère lecture · Assemblée — du 06/12/2022 au 25/01/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/02/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.