Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Promulguée le 20/07/2023 · loi n° 2023-623 (JO n° 166)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 156
- Suffrages exprimés : 154
- Majorité requise : 78
- Pour : 119
- Contre : 35
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 119
- Contre 35
- Abstention 2
- 156 votants
REPour46
Pour — voir les 46 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mounir Belhamiti
- M. Philippe Dunoyer (par délégation)
- M. Philippe Guillemard
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Mireille Clapot
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Véronique Riotton
RNContre35Abstention1Non-votant1
Contre — voir les 35 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Colombier (par délégation)
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
Abstention — voir les 1 députés
- M. Kévin Pfeffer
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. Hendrik Davi
- M. Idir Boumertit
- M. Léo Walter
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Caroline Fiat (par délégation)
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Martine Etienne
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Pascale Martin
- Mme Raquel Garrido
- Mme Ségolène Amiot
DemPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Laurent Croizier
- M. Philippe Berta
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Estelle Folest
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Sophie Mette
LRPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Éric Pauget
- M. Francis Dubois
- M. Jean-Yves Bony
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- M. Thibault Bazin
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Véronique Louwagie
SOCPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Elie Califer
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Mickaël Bouloux
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Ecolo - NUPESPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Julien Bayou
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Julie Laernoes
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
HORPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Laurent Marcangeli
- M. Philippe Pradal
- Mme Anne Le Hénanff (par délégation)
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Naïma Moutchou
LIOTPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Olivier Serva (par délégation)
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier (par délégation)
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
GDR - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Mereana Reid Arbelot
NIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 14/11/2022 au 05/04/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 06/04/2023 au 15/06/2023
- Commission Mixte Paritaire · Parité dans la fonction publique — du 15/06/2023 au 06/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.