Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Promulguée le 10/03/2023 · loi n° 2023-171 (JO n° 59)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 196
- Suffrages exprimés : 180
- Majorité requise : 91
- Pour : 109
- Contre : 71
- Abstention : 16
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 109
- Contre 71
- Abstention 16
- 196 votants
REPour61
Pour — voir les 61 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benjamin Dirx
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Damien Abad
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. David Valence
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Alauzet
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud
- M. Karl Olive
- M. Lionel Causse
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Pacquot
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Stéphane Travert
- M. Stéphane Vojetta
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Nadia Hai
- Mme Pascale Boyer
- Mme Sandrine Le Feur
RNContre36
Contre — voir les 36 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Daniel Grenon
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Julien Odoul
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard (par délégation)
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Roger Chudeau
- M. Sébastien Chenu
- M. Thierry Frappé
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Annick Cousin
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI - NUPESContre29
Contre — voir les 29 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. Gabriel Amard (par délégation)
- M. Hadrien Clouet
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Philippe Nilor (par délégation)
- M. Jérôme Legavre
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
LRPour18Abstention5
Pour — voir les 18 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Dino Cinieri
- M. Emmanuel Maquet
- M. Francis Dubois
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Vatin
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Rolland
- M. Vincent Seitlinger
- M. Xavier Breton
- Mme Annie Genevard
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Virginie Duby-Muller
Abstention — voir les 5 députés
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Maxime Minot
- M. Pierre Cordier
- Mme Christelle Petex
DemPour17Non-votant1
Pour — voir les 17 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Zgainski
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marina Ferrari
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Carel
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
SOCContre1Abstention7
Contre — voir les 1 députés
- M. Alain David
Abstention — voir les 7 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Mickaël Bouloux
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fatiha Keloua Hachi
GDR - NUPESContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Nicolas Sansu
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Peu
Ecolo - NUPESAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Julie Laernoes
- Mme Lisa Belluco
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Laurent Panifous
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 23/11/2022 au 13/12/2022
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/12/2022 au 24/01/2023
- Commission Mixte Paritaire · DDADUE — du 25/01/2023 au 28/02/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 09/03/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.