Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Promulguée le 11/07/2023 · loi n° 2023-580 (JO n° 159)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 187
- Suffrages exprimés : 187
- Majorité requise : 94
- Pour : 168
- Contre : 19
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 168
- Contre 19
- Abstention 0
- 187 votants
REPour71
Pour — voir les 71 députés
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet (par délégation)
- M. Éric Girardin
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Louis Margueritte
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrice Perrot
- M. Patrick Vignal
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Guillemard
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Aurore Bergé
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Jacqueline Maquet (par délégation)
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Sophie Panonacle
RNPour36Non-votant1
Pour — voir les 36 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Yaël Ménaché
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESContre19
Contre — voir les 19 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Florian Chauche
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Catherine Couturier
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Martine Etienne
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sylvie Ferrer
DemPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Hubert Ott
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
LRPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Éric Pauget
- M. Fabien Di Filippo
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Yves Bony
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
HORPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Henri Alfandari
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- Mme Agnès Carel
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
LIOTPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Ecolo - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
GDR - NUPESPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
SOCPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Iñaki Echaniz
- M. Stéphane Delautrette
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 82 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 82 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 14/12/2022 au 04/04/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 05/04/2023 au 17/05/2023
- Commission Mixte Paritaire · Risque incendie — du 19/05/2023 au 29/06/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 10/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.