Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Promulguée le 14/07/2023 · loi n° 2023-594 (JO n° 162)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 135
- Suffrages exprimés : 116
- Majorité requise : 59
- Pour : 111
- Contre : 5
- Abstention : 19
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 111
- Contre 5
- Abstention 19
- 135 votants
Pour — voir les 40 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Girardin
- M. Freddy Sertin
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Karl Olive
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Guillemard
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal (par délégation)
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Maud Bregeon
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Sarah Tanzilli
Pour — voir les 32 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Falcon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Christine Engrand
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Abstention — voir les 18 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière
- M. Arnaud Le Gall
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Caroline Fiat (par délégation)
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Martine Etienne
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot
Pour — voir les 10 députés
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Xavier Albertini
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 10 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Véronique Louwagie
Pour — voir les 9 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Jimmy Pahun
- M. Luc Geismar
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
Contre — voir les 5 députés
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Mereana Reid Arbelot
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jiovanny William
Pour — voir les 5 députés
- M. Olivier Serva (par délégation)
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier (par délégation)
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Pour — voir les 3 députés
- M. Elie Califer
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pirès Beaune
Pour — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 19/04/2023 au 10/05/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 10/05/2023 au 21/06/2023
- Commission Mixte Paritaire · DDOM — du 22/06/2023 au 05/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 13/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.