Projet de loi ordinaire · 16e législature
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Promulguée le 23/07/2023 · loi n° 2023-650 (JO n° 169)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 92
- Suffrages exprimés : 92
- Majorité requise : 47
- Pour : 92
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 0
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 92
- Contre 0
- Abstention 0
- 92 votants
Pour — voir les 36 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. David Amiel
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Woerth
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Philippe Fait
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- Mme Annie Vidal (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sarah Tanzilli
Pour — voir les 13 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru (par délégation)
- Mme Blandine Brocard
- Mme Estelle Folest
- Mme Marina Ferrari
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 11 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Florian Chauche
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Léo Walter
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Ferrer
Pour — voir les 11 députés
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Kévin Mauvieux
- M. Laurent Jacobelli
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
Pour — voir les 9 députés
- M. Christophe Plassard
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Stéphane Lenormand (par délégation)
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 3 députés
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 2 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Taillé-Polian
Pour — voir les 2 députés
- M. Philippe Gosselin
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 19/04/2023 au 23/05/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/05/2023 au 29/06/2023
- Commission Mixte Paritaire · Biens spoliés — du 30/06/2023 au 13/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.