Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Promulguée le 27/12/2023 · loi n° 2023-1251 (JO n° 299)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 97
- Suffrages exprimés : 85
- Majorité requise : 43
- Pour : 85
- Contre : 0
- Abstention : 12
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 85
- Contre 0
- Abstention 12
- 97 votants
REPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bertrand Sorre
- M. Christophe Marion
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. Éric Girardin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean Terlier
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Pacquot (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Violette Spillebout
- Mme Virginie Lanlo
RNPour26
Pour — voir les 26 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jorys Bovet
- M. Kévin Pfeffer
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard (par délégation)
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François (par délégation)
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Michèle Martinez
- Mme Pascale Bordes
DemPour7Non-votant1
Pour — voir les 7 députés
- M. Frantz Gumbs (par délégation)
- M. Frédéric Zgainski
- M. Laurent Leclercq
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Mathilde Desjonquères
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Luc Lamirault
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Carel (par délégation)
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Stéphanie Kochert
LFI - NUPESAbstention6
Abstention — voir les 6 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Bastien Lachaud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Thomas Portes
Ecolo - NUPESPour4Abstention1
Pour — voir les 4 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Marie Pochon
Abstention — voir les 1 députés
- M. Charles Fournier
LRAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Thibault Bazin
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Josiane Corneloup
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Martine Froger
- Mme Nathalie Bassire
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Victor Castor
- M. Marcellin Nadeau
SOCPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 26/04/2023 au 13/06/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/06/2023 au 14/11/2023
- Commission Mixte Paritaire · Restes humains collections publiques — du 13/11/2023 au 18/12/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 26/12/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.