Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Promulguée le 29/12/2023 · loi n° 2023-1289 (JO n° 301)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 115
- Suffrages exprimés : 115
- Majorité requise : 58
- Pour : 85
- Contre : 30
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 85
- Contre 30
- Abstention 0
- 115 votants
REPour38
Pour — voir les 38 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christopher Weissberg
- M. Damien Adam
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Pellerin (par délégation)
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Joël Giraud
- M. Michel Lauzzana
- M. Philippe Emmanuel
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
- Mme Stella Dupont
- Mme Virginie Lanlo
RNPour23
Pour — voir les 23 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Pierrick Berteloot
- M. Romain Baubry
- M. Thibaut François
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
LFI - NUPESContre20
Contre — voir les 20 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono (par délégation)
- Mme Manon Meunier
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
LRPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Maxime Minot
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Vincent Descoeur
- M. Xavier Breton
- Mme Christelle Petex
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Marie-Christine Dalloz
DemPour9Non-votant1
Pour — voir les 9 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Emmanuel Mandon
- M. Frédéric Zgainski (par délégation)
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Latombe (par délégation)
- Mme Estelle Folest
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
SOCContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Ecolo - NUPESContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Lisa Belluco
LIOTPour1Contre1
Pour — voir les 1 députés
- M. David Taupiac
Contre — voir les 1 députés
- M. Jean-Félix Acquaviva
GDR - NUPESContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
HORPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Lise Magnier
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 01/05/2023 au 15/06/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/06/2023 au 15/11/2023
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 23/11/2023 au 21/12/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/12/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.