Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Promulguée le 22/05/2024 · loi n° 2024-449 (JO n° 117)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 210
- Suffrages exprimés : 209
- Majorité requise : 105
- Pour : 134
- Contre : 75
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 134
- Contre 75
- Abstention 1
- 210 votants
REPour72
Pour — voir les 72 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Damien Abad
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Husson
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- M. Mounir Belhamiti
- M. Paul Midy
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Julie Delpech
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Maud Bregeon
- Mme Mireille Clapot
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine (par délégation)
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
RNContre41
Contre — voir les 41 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Daniel Grenon
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Falcon
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Loir (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Hélène Laporte
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sophie Blanc
DemPour33Non-votant1
Pour — voir les 33 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Padey
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Vigier
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault (par délégation)
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Josy Poueyto
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Louise Morel
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LFI - NUPESContre20
Contre — voir les 20 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Florian Chauche
- M. François Piquemal
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Maxime Laisney
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
HORPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Henri Alfandari
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- Mme Anne Le Hénanff (par délégation)
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Stéphanie Kochert
LRPour12Abstention1
Pour — voir les 12 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Éric Pauget
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Nicolas Ray
- M. Pierre Cordier
- M. Victor Habert-Dassault
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- M. Philippe Gosselin
SOCContre7
Contre — voir les 7 députés
- M. Arthur Delaporte
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
Ecolo - NUPESContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Aurélien Taché
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Christine Arrighi
- Mme Eva Sas
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Guy Bricout
- Mme Martine Froger
GDR - NUPESContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Yannick Monnet
NIContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Nicolas Dupont-Aignan
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 123 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 123 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 10/05/2023 au 05/07/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 07/07/2023 au 17/10/2023
- Commission Mixte Paritaire · Sécuriser et réguler l'espace numérique — du 18/10/2023 au 10/04/2024
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 17/04/2024 au 17/05/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 21/05/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.