Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Promulguée le 16/11/2024 · loi n° 2024-1028 (JO n° 271)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 61
- Suffrages exprimés : 54
- Majorité requise : 28
- Pour : 54
- Contre : 0
- Abstention : 7
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 54
- Contre 0
- Abstention 7
- 61 votants
Pour — voir les 22 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Christophe Marion
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Marc Ferracci
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Stella Dupont
Pour — voir les 13 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Christophe Bentz
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jordan Guitton
- M. Julien Rancoule
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Thierry Frappé
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Mathilde Paris
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Abstention — voir les 7 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- Mme Élise Leboucher
- Mme Nadège Abomangoli
Pour — voir les 4 députés
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 4 députés
- M. François Gernigon
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Isabelle Rauch
Pour — voir les 4 députés
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet (par délégation)
- M. Philippe Naillet
- Mme Anna Pic
Pour — voir les 3 députés
- M. Jiovanny William
- M. Marcellin Nadeau
- M. Yannick Monnet
Pour — voir les 2 députés
- M. Romain Daubié
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
Autres scrutins publics sur ce texte
- l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 03/08/2023 au 25/01/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 25/01/2024 au 02/05/2024
- 2ème lecture · Sénat — du 02/05/2024 au 05/11/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/11/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.