Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Promulguée le 30/03/2024 · loi n° 2024-279 (JO n° 76)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 102
- Suffrages exprimés : 102
- Majorité requise : 52
- Pour : 102
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 102
- Contre 0
- Abstention 0
- 102 votants
Pour — voir les 36 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Pellerin (par délégation)
- M. Éric Alauzet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin (par délégation)
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Causse
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Sorez
- M. Stéphane Vojetta
- M. Yannick Chenevard
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Graziella Melchior
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique de Montchalin
Pour — voir les 17 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Léo Walter
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Romain Baubry
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Mohamed Laqhila
- M. Pascal Lecamp
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Maxime Minot
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Josiane Corneloup
Pour — voir les 5 députés
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 5 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Martine Froger
Pour — voir les 4 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
Pour — voir les 3 députés
- M. Christian Baptiste
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Pour — voir les 2 députés
- M. Marcellin Nadeau
- Mme Soumya Bourouaha
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 08/09/2023 au 14/12/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/12/2023 au 20/03/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 29/03/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.