Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Promulguée le 06/04/2024 · loi n° 2024-310 (JO n° 81)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 65
- Suffrages exprimés : 65
- Majorité requise : 33
- Pour : 65
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 65
- Contre 0
- Abstention 0
- 65 votants
Pour — voir les 16 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Benjamin Haddad (par délégation)
- M. Damien Adam
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Yannick Haury
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Christine Decodts
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pascale Boyer
Pour — voir les 12 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Thierry
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
Pour — voir les 11 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Léo Walter
- M. Matthias Tavel
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Catherine Couturier
- Mme Ersilia Soudais (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Pascale Martin
Pour — voir les 7 députés
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Emmanuel Blairy
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- M. Victor Catteau
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 7 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Francis Dubois
- Mme Christelle Petex
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Pour — voir les 3 députés
- M. Christophe Plassard
- Mme Juliette Vilgrain
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 3 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
Pour — voir les 1 députés
- M. André Chassaigne
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Louis Bricout
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 11/09/2023 au 13/12/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/12/2023 au 27/03/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 05/04/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.