Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Promulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1270 (JO n° 300)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 190
- Suffrages exprimés : 189
- Majorité requise : 95
- Pour : 148
- Contre : 41
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 148
- Contre 41
- Abstention 1
- 190 votants
REPour69
Pour — voir les 69 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Girardin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Vuibert
- M. Ludovic Mendes
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Pacquot (par délégation)
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pierre Henriet
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Rudigoz
- M. Yannick Chenevard
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Caroline Abadie
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Heydel Grillere (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Monique Iborra
- Mme Nadia Hai
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Servane Hugues
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Rist
LFI - NUPESContre25
Contre — voir les 25 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Bastien Lachaud
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Florian Chauche
- M. Hendrik Davi
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Clémence Guetté
- Mme Farida Amrani
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
RNPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Bruno Bilde
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- M. José Gonzalez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Dragon
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thierry Frappé
- M. Victor Catteau
- Mme Alexandra Masson
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Loir
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Yaël Ménaché
DemPour21Non-votant1
Pour — voir les 21 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs (par délégation)
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Laurent Leclercq
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marina Ferrari (par délégation)
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Batut
- Mme Agnès Carel (par délégation)
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
LRPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Alexandre Vincendet
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Nicolas Ray
- M. Thibault Bazin
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller (par délégation)
SOCContre7
Contre — voir les 7 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Guillaume Garot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Ecolo - NUPESContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Charles Fournier
- M. Julien Bayou
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
GDR - NUPESContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Monnet
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon (par délégation)
LIOTPour3Abstention1
Pour — voir les 3 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Abstention — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 21 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 21 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 29/09/2023 au 23/10/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/10/2023 au 22/11/2023
- Commission Mixte Paritaire · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — du 23/11/2023 au 18/12/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 27/12/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.