Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Promulguée le 23/04/2024 · loi n° 2024-364 (JO n° 95)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 143
- Suffrages exprimés : 135
- Majorité requise : 68
- Pour : 82
- Contre : 53
- Abstention : 8
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 53
- Abstention 8
- 143 votants
REPour57
Pour — voir les 57 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Sorre
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Husson
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- M. Mounir Belhamiti
- M. Patrice Perrot
- M. Paul Midy
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Thomas Gassilloud (par délégation)
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Julie Delpech
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Patricia Lemoine (par délégation)
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Véronique Riotton
- Mme Virginie Lanlo
RNContre33
Contre — voir les 33 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Christine Loir (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sophie Blanc
LFI - NUPESContre16
Contre — voir les 16 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Sébastien Delogu
- M. Sébastien Rome
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Clémence Guetté
- Mme Marianne Maximi
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
DemPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Jimmy Pahun
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- Mme Anne Bergantz
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Marcangeli
- M. Luc Lamirault
- M. Philippe Pradal
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff (par délégation)
- Mme Félicie Gérard
- Mme Stéphanie Kochert
LRPour2Contre1Abstention3
Pour — voir les 2 députés
- M. Philippe Juvin
- Mme Véronique Louwagie
Contre — voir les 1 députés
- M. Aurélien Pradié
Abstention — voir les 3 députés
- M. Ian Boucard
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
SOCAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Brun
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. André Chassaigne
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul Molac
Ecolo - NUPESAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
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Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.