Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Promulguée le 11/05/2024 · loi n° 2024-420 (JO n° 108)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 266
- Suffrages exprimés : 250
- Majorité requise : 126
- Pour : 146
- Contre : 104
- Abstention : 16
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 146
- Contre 104
- Abstention 16
- 266 votants
REPour101
Pour — voir les 101 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell
- M. Damien Adam
- M. David Amiel (par délégation)
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Girardin
- M. Éric Husson
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Gilles Le Gendre
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Lionel Vuibert
- M. Ludovic Mendes
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Metzdorf (par délégation)
- M. Olivier Dussopt
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Vojetta
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Haury
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Corinne Vignon
- Mme Eléonore Caroit (par délégation)
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Virginie Lanlo
RNContre58
Contre — voir les 58 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Franck Allisio
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Annick Cousin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Engrand
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Marine Le Pen
- Mme Mathilde Paris
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Yaël Ménaché
LFI - NUPESContre30
Contre — voir les 30 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Florian Chauche
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Jérôme Legavre
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala
- M. Perceval Gaillard (par délégation)
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
DemPour18Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Emmanuel Mandon
- M. Frantz Gumbs
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Mickaël Cosson
- M. Mohamed Laqhila
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Berta
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Maud Petit
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LRContre9Abstention9
Contre — voir les 9 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Christelle Petex
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Abstention — voir les 9 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Sylvie Bonnet
SOCPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Philippe Naillet
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Rabault
HORPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Bertrand Bouyx
- M. François Gernigon
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
LIOTPour2Contre2Abstention4
Pour — voir les 2 députés
- M. Guy Bricout
- Mme Béatrice Descamps
Contre — voir les 2 députés
- M. Max Mathiasin
- M. Olivier Serva
Abstention — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Paul Molac
- Mme Martine Froger
NIContre2Abstention2
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Véronique Besse
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Charles Larsonneur (par délégation)
- Mme Emmanuelle Ménard
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Jean-Paul Lecoq
Ecolo - NUPESPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 30 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 30 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 15/11/2023 au 19/12/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 20/12/2023 au 14/02/2024
- Commission Mixte Paritaire · Dérives sectaires — du 15/02/2024 au 07/03/2024
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 07/03/2024 au 20/03/2024
- Nouvelle lecture · Sénat — du 20/03/2024 au 02/04/2024
- Lecture définitive · Assemblée — du 03/04/2024 au 09/04/2024
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 15/04/2024 au 07/05/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 10/05/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.