Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Promulguée le 24/05/2024 · loi n° 2024-456 (JO n° 119)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 73
- Suffrages exprimés : 57
- Majorité requise : 29
- Pour : 57
- Contre : 0
- Abstention : 16
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 57
- Contre 0
- Abstention 16
- 73 votants
Pour — voir les 29 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. David Amiel (par délégation)
- M. David Valence
- M. Didier Le Gac
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Maud Bregeon
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Virginie Lanlo
Abstention — voir les 16 députés
- M. Bryan Masson
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Matthieu Marchio
- M. Philippe Lottiaux
- M. Stéphane Rambaud
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
Pour — voir les 11 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Idir Boumertit
- M. Paul Vannier
- M. Sébastien Delogu
- Mme Farida Amrani
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Rachel Keke
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Frantz Gumbs
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 4 députés
- M. Henri Alfandari
- M. Paul Christophe
- Mme Anne Le Hénanff (par délégation)
- Mme Félicie Gérard
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Olivier Serva
- Mme Béatrice Descamps
Pour — voir les 2 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
Pour — voir les 1 députés
- M. Steve Chailloux
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Viry
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 22/11/2023 au 14/03/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/03/2024 au 08/04/2024
- 2ème lecture · Sénat — du 10/04/2024 au 15/05/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 23/05/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.