Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulguée le 16/04/2024 · loi n° 2024-343 (JO n° 89)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 104
- Suffrages exprimés : 102
- Majorité requise : 52
- Pour : 71
- Contre : 31
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 71
- Contre 31
- Abstention 2
- 104 votants
Pour — voir les 44 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Antoine Armand
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Emmanuel Pellerin (par délégation)
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean Terlier
- M. Joël Giraud
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Ferracci
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Brigitte Liso
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Constance Le Grip
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Pascale Boyer
- Mme Stéphanie Rist
Contre — voir les 22 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. William Martinet
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
Pour — voir les 13 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Matthieu Marchio
- M. Roger Chudeau
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Annick Cousin
- Mme Christine Engrand
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Contre — voir les 6 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
Pour — voir les 5 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Juliette Vilgrain
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Stéphanie Kochert
Pour — voir les 4 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Valérie Rabault
Abstention — voir les 1 députés
- M. Elie Califer
Pour — voir les 4 députés
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- Mme Aude Luquet
- Mme Sabine Thillaye
Contre — voir les 3 députés
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Victor Castor
- M. Nicolas Sansu
Abstention — voir les 1 députés
- M. Max Mathiasin
Pour — voir les 1 députés
- M. Maxime Minot
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 29/01/2024 au 27/02/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/02/2024 au 18/03/2024
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 19/03/2024 au 11/04/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/04/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.