Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Promulguée le 14/06/2024 · loi n° 2024-538 (JO n° 138)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 69
- Suffrages exprimés : 66
- Majorité requise : 34
- Pour : 66
- Contre : 0
- Abstention : 3
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 66
- Contre 0
- Abstention 3
- 69 votants
Pour — voir les 25 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg
- M. Denis Bernaert
- M. Denis Masséglia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Ludovic Mendes
- M. Patrice Perrot (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Quentin Bataillon
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Françoise Buffet
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Mireille Clapot (par délégation)
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Rancoule
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Pierrick Berteloot
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Philippe Juvin
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller (par délégation)
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Petit
- M. Laurent Croizier
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Pour — voir les 6 députés
- M. Alain David
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
Pour — voir les 3 députés
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
Abstention — voir les 2 députés
- M. Léo Walter
- Mme Charlotte Leduc
Pour — voir les 2 députés
- M. Julien Bayou
- Mme Emmanuelle Ménard
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Émeline K/Bidi
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 18/03/2024 au 14/05/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/05/2024 au 05/06/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 13/06/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.