Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Promulguée le 16/02/2025 · loi n° 2025-128 (JO n° 39)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 97
- Suffrages exprimés : 97
- Majorité requise : 49
- Pour : 78
- Contre : 19
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 78
- Contre 19
- Abstention 0
- 97 votants
Pour — voir les 32 députés
- M. Antoine Golliot
- M. Arnaud Sanvert
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Weber
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Marc de Fleurian
- M. Maxime Amblard
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Caroline Parmentier (par délégation)
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
- Mme Sandrine Dogor-Such
Contre — voir les 19 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Christophe Bex
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Élisa Martin
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
Pour — voir les 9 députés
- M. Antoine Armand
- M. Florent Boudié
- M. Freddy Sertin
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Fait (par délégation)
- M. Vincent Caure
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sophie Panonacle
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 8 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit
- M. Peio Dufau (par délégation)
- M. Roger Vicot
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Céline Thiébault-Martinez
Pour — voir les 7 députés
- M. Éric Martineau
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Latombe
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marina Ferrari
Pour — voir les 7 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Christine Arrighi
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Laernoes
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 5 députés
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Thibault Bazin
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sylvie Bonnet
Pour — voir les 5 députés
- M. François Gernigon
- M. Paul Christophe
- M. Thomas Lam
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Laetitia Saint-Paul
Pour — voir les 2 députés
- M. Éric Michoux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
Pour — voir les 1 députés
- Mme Elsa Faucillon
Pour — voir les 1 députés
- Mme Constance de Pélichy
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stella Dupont
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 25/04/2024 au 15/10/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/10/2024 au 10/02/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 14/02/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.