Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Promulguée le 14/06/2025 · loi n° 2025-534 (JO n° 137)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 172
- Suffrages exprimés : 169
- Majorité requise : 85
- Pour : 169
- Contre : 0
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 169
- Contre 0
- Abstention 3
- 172 votants
RNPour39
Pour — voir les 39 députés
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Frank Giletti (par délégation)
- M. Frédéric Falcon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Hervé de Lépinau (par délégation)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jonathan Gery
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Lottiaux
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Alexandra Masson
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Hélène Laporte (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandra Delannoy (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
LFI-NFPPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Loïc Prud'homme (par délégation)
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard (par délégation)
- M. Raphaël Arnault
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
SOCPour26
Pour — voir les 26 députés
- M. Christophe Proença
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich (par délégation)
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Colette Capdevielle (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Mélanie Thomin (par délégation)
- Mme Sandrine Runel
- Mme Valérie Rossi
EcoSPour22Non-votant1
Pour — voir les 22 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Delphine Batho (par délégation)
- Mme Julie Laernoes
- Mme Sandra Regol (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
GDRPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Emmanuel Maurel
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Victor Castor
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
EPRPour13Non-votant1
Pour — voir les 13 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Denis Masséglia
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Klinkert (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sophie Mette
HORPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Loïc Kervran
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
UDRAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Éric Michoux
- M. Olivier Fayssat
DRPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- Mme Anne-Laure Blin (par délégation)
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Nicole Sanquer
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Belkhir Belhaddad
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 10/12/2024 au 05/03/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 06/03/2025 au 05/06/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 13/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.