Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Promulguée le 20/05/2026 · loi n° 2026-381 (JO n° 117)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 89
- Suffrages exprimés : 78
- Majorité requise : 40
- Pour : 56
- Contre : 22
- Abstention : 11
- Non-votants : 3
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 56
- Contre 22
- Abstention 11
- 89 votants
DemPour27Contre2
Pour — voir les 27 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Didier Padey
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Latombe
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Contre — voir les 2 députés
- M. Erwan Balanant
- M. Richard Ramos (par délégation)
LFI-NFPContre20
Contre — voir les 20 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. Jérôme Legavre
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Murielle Lepvraud (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
RNPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Auguste Evrard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Blairy
- M. Marc de Fleurian
- M. Patrice Martin
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Humbert
- M. Thierry Frappé
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Nadine Lechon (par délégation)
EcoSAbstention6
Abstention — voir les 6 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Bonnet
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais (par délégation)
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sandrine Rousseau
EPRPour4Non-votant2
Pour — voir les 4 députés
- M. Christopher Weissberg
- M. Vincent Caure
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Natalia Pouzyreff
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Roseren
- Mme Béatrice Piron
SOCAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Fabrice Barusseau (par délégation)
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Stella Dupont
DRNon-votant1
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jean-Didier Berger
GDRAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 31/12/2024 au 06/03/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 06/03/2025 au 26/03/2026
- 2ème lecture · Sénat — du 26/03/2026 au 06/05/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.