Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Promulguée le 23/12/2025 · loi n° 2025-1251 (JO n° 300)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 143
- Suffrages exprimés : 123
- Majorité requise : 62
- Pour : 106
- Contre : 17
- Abstention : 20
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 106
- Contre 17
- Abstention 20
- 143 votants
Pour — voir les 57 députés
- M. Alain David
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Martine Froger
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 1 députés
- M. Alexandre Sabatou
Abstention — voir les 19 députés
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Marc de Fleurian
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Pascal Jenft
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- Mme Anchya Bamana
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Katiana Levavasseur (par délégation)
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour
Contre — voir les 17 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Laurent Alexandre
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
Abstention — voir les 1 députés
- M. Andy Kerbrat
Pour — voir les 9 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Brigitte Liso
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Prisca Thevenot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 9 députés
- M. Charles Fournier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pouria Amirshahi
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
Pour — voir les 9 députés
- M. Jean Moulliere
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Thomas Lam
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Béatrice Piron
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Perrine Goulet
Pour — voir les 6 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Éric Pauget
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
Pour — voir les 4 députés
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Audrey Abadie-Amiel
- Mme Constance de Pélichy
Pour — voir les 3 députés
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Elsa Faucillon
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 03/02/2025 au 02/07/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 03/07/2025 au 11/12/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/12/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.