Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
modifiée · Assemblée · 06/03/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 176
- Suffrages exprimés : 176
- Majorité requise : 89
- Pour : 176
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 176
- Contre 0
- Abstention 0
- 176 votants
RNPour50
Pour — voir les 50 députés
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Alexis Jolly
- M. Anthony Boulogne (par délégation)
- M. Arnaud Sanvert
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Guibert (par délégation)
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Lionel Tivoli
- M. Maxime Amblard
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux (par délégation)
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Humbert
- M. Stéphane Rambaud
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Hélène Laporte (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
DemPour32
Pour — voir les 32 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Latombe
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Blandine Brocard
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
EPRPour18Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. David Amiel
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Graziella Melchior
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stéphanie Rist
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Idir Boumertit
- M. Laurent Alexandre
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Sylvain Carrière
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Ferrer
HORPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Christophe
- M. Thomas Lam
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
EcoSPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Delphine Batho
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sophie Taillé-Polian
DRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Guillaume Lepers
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Xavier Breton
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Maurel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- Mme Soumya Bourouaha
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
NIPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Stella Dupont
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul-André Colombani
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 30/09/2024 au 14/11/2024
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/11/2024 au 06/03/2025
- 2ème lecture · Sénat — le 06/03/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.