Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Promulguée le 05/06/2026 · loi n° 2026-441 (JO n° 130)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 98
- Suffrages exprimés : 94
- Majorité requise : 48
- Pour : 64
- Contre : 30
- Abstention : 4
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 64
- Contre 30
- Abstention 4
- 98 votants
RNPour26
Pour — voir les 26 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Bigot (par délégation)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. Julien Gabarron
- M. Lionel Tivoli (par délégation)
- M. Romain Baubry (par délégation)
- M. Sébastien Humbert
- M. Thomas Ménagé
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Catherine Rimbert (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI-NFPContre22
Contre — voir les 22 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Le Coq
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Louis Boyard
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune (par délégation)
- Mme Farida Amrani
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
- Mme Zahia Hamdane
LIOTPour14Contre1
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Pierre Bataille
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Olivier Serva
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani (par délégation)
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Estelle Youssouffa (par délégation)
- Mme Nicole Sanquer
Contre — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
EPRPour7Non-votant1
Pour — voir les 7 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Didier Le Gac
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour2Abstention4
Pour — voir les 2 députés
- M. Dominique Potier (par délégation)
- Mme Dorine Bregman
Abstention — voir les 4 députés
- M. Elie Califer
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
DemPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Pascal Lecamp
- Mme Sophie Mette
EcoSContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Hendrik Davi
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- Mme Julie Ozenne (par délégation)
HORPour4Contre1
Pour — voir les 4 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- M. Sylvain Berrios
- M. Thierry Benoit
Contre — voir les 1 députés
- M. Michel Criaud
DRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Lionel Duparay
- M. Vincent Descoeur
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
GDRContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Nicolas Sansu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 24/03/2025 au 03/07/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 03/07/2025 au 28/05/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 04/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.