Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Promulguée le 03/06/2025 · loi n° 2025-486 (JO n° 128)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 184
- Suffrages exprimés : 184
- Majorité requise : 93
- Pour : 184
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 184
- Contre 0
- Abstention 0
- 184 votants
RNPour65
Pour — voir les 65 députés
- M. Alexis Jolly (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Aurélien Dutremble
- M. Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Clavet
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Julien Gabarron (par délégation)
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Lionel Tivoli
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio (par délégation)
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon (par délégation)
- M. Pascal Jenft
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. René Lioret
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Thierry Perez
- M. Thierry Tesson
- M. Yoann Gillet
- Mme Anchya Bamana
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard (par délégation)
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin (par délégation)
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Nadine Lechon
- Mme Sandra Delannoy (par délégation)
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
EPRPour31Non-votant2
Pour — voir les 31 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Franck Riester
- M. Freddy Sertin
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset (par délégation)
- M. Karl Olive
- M. Lionel Causse
- M. Michel Lauzzana (par délégation)
- M. Mikaele Seo
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Philippe Fait
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Marie Lebec
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandra Marsaud (par délégation)
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Jean-François Coulomme
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Paul Vannier
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi (par délégation)
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Zahia Hamdane
DRPour19
Pour — voir les 19 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Antoine Vermorel-Marques (par délégation)
- M. Eric Liégeon
- M. Fabrice Brun
- M. François-Xavier Ceccoli
- M. Guillaume Lepers
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Yves Bony
- M. Laurent Wauquiez
- M. Philippe Juvin
- M. Thierry Liger
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Christelle Petex
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Sylvie Dezarnaud
- Mme Valérie Bazin-Malgras
DemPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Jimmy Pahun
- M. Marc Fesneau
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Vigier
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto (par délégation)
- Mme Louise Morel
- Mme Perrine Goulet
SOCPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Colette Capdevielle (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- Mme Béatrice Piron
- Mme Lise Magnier
- Mme Naïma Moutchou
EcoSPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Stéphane Lenormand
- M. Yannick Favennec-Bécot
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Sacha Houlié
- Mme Stella Dupont
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Julien Brugerolles
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 22/04/2025 au 19/05/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 07/05/2025 au 26/05/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.