Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Promulguée le 25/10/2025 · loi n° 2025-989 (JO n° 252)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 176
- Suffrages exprimés : 168
- Majorité requise : 85
- Pour : 143
- Contre : 25
- Abstention : 8
- Non-votants : 14
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 143
- Contre 25
- Abstention 8
- 176 votants
RNPour61
Pour — voir les 61 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Taché
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Maxime Amblard
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. René Lioret
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- M. Timothée Houssin
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anchya Bamana
- Mme Angélique Ranc
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
- Mme Nadine Lechon
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour31Non-votant7
Pour — voir les 31 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 7 députés
- M. David Amiel
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Roland Lescure
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Maud Bregeon
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPContre25
Contre — voir les 25 députés
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Zahia Hamdane
HORPour15Non-votant2
Pour — voir les 15 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Henriet
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Naïma Moutchou
DRPour11Non-votant3
Pour — voir les 11 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Nicolas Ray
- M. Thierry Liger
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Christelle Minard
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Non-votant — voir les 3 députés
- M. Nicolas Forissier
- M. Sébastien Martin
- M. Vincent Jeanbrun
SOCPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. François Hollande
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux
- M. Pierre Pribetich
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sandrine Runel
DemPour8Non-votant1
Pour — voir les 8 députés
- M. Éric Martineau
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- Mme Anne Bergantz
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marina Ferrari
EcoSAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Hendrik Davi
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Dominique Voynet
- Mme Sandra Regol
NIPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Lionel Vuibert
- M. Philippe Bonnecarrère
- Mme Stella Dupont
GDRAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Julien Brugerolles
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
LIOTPour2Non-votant1
Pour — voir les 2 députés
- M. Harold Huwart
- M. Stéphane Viry
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
UDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Olivier Fayssat
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 35 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 35 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 07/05/2025 au 04/06/2025
- 1ère lecture · Assemblée — du 05/06/2025 au 03/07/2025
- Commission Mixte Paritaire · ANI — du 04/07/2025 au 15/10/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/10/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.