Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Promulguée le 10/05/2026 · loi n° 2026-351 (JO n° 109)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 153
- Suffrages exprimés : 141
- Majorité requise : 71
- Pour : 141
- Contre : 0
- Abstention : 12
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 141
- Contre 0
- Abstention 12
- 153 votants
RNPour30
Pour — voir les 30 députés
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Golliot
- M. David Magnier
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Sébastien Humbert
- M. Thierry Perez (par délégation)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Florence Joubert
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Nadine Lechon
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour28Non-votant1
Pour — voir les 28 députés
- M. Alim Latrèche
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Karl Olive
- M. Moerani Frébault
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Chenevard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Céline Calvez
- Mme Corinne Vignon (par délégation)
- Mme Danièle Carteron
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
DemPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Didier Padey
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- M. Romain Daubié
- Mme Carole Guillerm
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Patricia Maussion
- Mme Sabine Gervais
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
EcoSPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Benoît Biteau
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Damien Girard
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Dominique Voynet
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandra Regol
SOCPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
- Mme Dorine Bregman
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Sandrine Runel
HORPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. François Gernigon
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Michel Criaud
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Xavier Roseren
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Ludmann
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
DRPour5Abstention6
Pour — voir les 5 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Corentin Le Fur
- M. Eric Liégeon
- M. Lionel Duparay
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Abstention — voir les 6 députés
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Christelle Minard
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
LFI-NFPPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aurélien Taché
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Farida Amrani
- Mme Zahia Hamdane
UDRAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
- M. Pierre-Henri Carbonnel
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Marcellin Nadeau
- M. Stéphane Peu
- Mme Mereana Reid Arbelot
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean Bodart
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
NIPour1Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sophie Errante
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Véronique Besse
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 45 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 30/07/2025 au 28/01/2026
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/01/2026 au 13/04/2026
- Commission Mixte Paritaire · Restitution biens culturels — du 14/04/2026 au 07/05/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 09/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.