Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Promulguée le 01/12/2023 · loi n° 2023-1114 (JO n° 278)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 192
- Suffrages exprimés : 123
- Majorité requise : 62
- Pour : 99
- Contre : 24
- Abstention : 69
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 99
- Contre 24
- Abstention 69
- 192 votants
REPour70
Pour — voir les 70 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Parakian
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud
- M. Karl Olive
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Pacquot
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Guillemard
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Rudigoz
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Françoise Buffet
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Maud Bregeon
- Mme Mireille Clapot
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Stella Dupont
- Mme Virginie Lanlo
RNAbstention27
Abstention — voir les 27 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. José Gonzalez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI - NUPESContre21
Contre — voir les 21 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Saintoul
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Florian Chauche
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala
- M. Paul Vannier
- M. William Martinet
- Mme Alma Dufour
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Farida Amrani
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
DemPour18Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Blanchet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Leclercq
- M. Mohamed Laqhila
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Florence Lasserre
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari (par délégation)
- Mme Maud Gatel
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
LRAbstention15
Abstention — voir les 15 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Alexandre Vincendet
- M. Aurélien Pradié
- M. Hubert Brigand
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont (par délégation)
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Justine Gruet
- Mme Véronique Louwagie
HORPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. François Jolivet
- M. Henri Alfandari
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
LIOTAbstention10
Abstention — voir les 10 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Bertrand Pancher
- M. Charles de Courson
- M. David Taupiac
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Laurent Panifous
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Martine Froger
SOCAbstention9
Abstention — voir les 9 députés
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
Ecolo - NUPESAbstention8
Abstention — voir les 8 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Christine Arrighi
- Mme Eva Sas
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Stéphane Peu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 31/10/2023 au 08/11/2023
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- Commission Mixte Paritaire · PLF fin de gestion 2023 — du 20/11/2023 au 22/11/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/11/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.